CHRONIQUE  
Maintenance Magazine 154 – décembre 2021

Problèmes avec les logiciels des machines : qui en est responsable ?

Les machines commandées par ordinateur sont devenues une partie intégrante de notre société. Si tout fonctionne comme il le faut, il n’y a pas de problème, mais que se passe-t-il si la technologie échoue et qu’un problème de logiciel sur votre machine vous fait prendre du retard dans votre production ?

Si vous acheter une machine commandée par ordinateur, il est fort possible que ce bien est non conforme à ce que vous avez demandé et acheté. Par ailleurs, ce bien peut avoir des ‘défauts cachés’. Ce sont des défauts qui sont cachées, qui rendent la chose vendue impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise s’il les avait connus. Mais, il existe aussi une obligation de donner des informations. Cette obligation prend cours juste avant que le contrat d’entreprise est établi. Un exemple illustratif suit.

Un cas vécu

L’entreprise Lebrun achète une nouvelle machine et les licences des logiciels nécessaires chez la société Lejeune. La société Lebrun prévoit le hardware nécessaire et l’entreprise Lejeune s’engage à entretenir ce hardware et le logiciel achetés. À un certain moment le disque dur de l’ordinateur se grippe. Le résultat est une machine qui ne fonctionne plus et un grand retard dans la production. En outre, il semble que depuis plusieurs mois, les sauvegardes n’avaient plus été faites. Toutefois, ce système avait été activé automatiquement, mais n’avait apparemment pas fonctionné. Tout cela n’avait pas été signalé, ni à la société Lebrun, ni à la société Lejeune. La société Lebrun se rend au tribunal et ce base ici sur la ‘livraison non conforme’, sur les ‘défauts cachés’ du logiciel et une violation de l’obligation de donner de informations.

Une ‘livraison non conforme’

En ce qui concerne une livraison non conforme, le tribunal estime qu’elle ne peut pas être prise en charge du fait que la société avait déjà travaillé plus que trois ans avec le système avant de se plaindre. Selon le juge ceci est une période anormalement longue.

Des ‘défauts cachés’

L’exactitude des faits montrent que l’entreprise Lebrun a été, en aucun moment, en mesure de démontrer qu’il y avait déjà des problèmes au moment de l’achat et de l’installation du logiciel. Au contraire, la société à travailler avec le système pendant plus que trois ans. De ce fait le juge estime qu’on ne peut pas parler des défauts cachés.

La décision concernant ‘l’obligation d’information’

Le juge estime que dans cette cause il s’agit bien d’une violation de la ‘publicité des décisions’. La société Lejeune qui avait vendu et installé le système, avait l’obligation de faire fonctionner ce système et de le corriger si cela était nécessaires. Mais ... d’autre part, le juge estime que la société Lebrun est aussi fautive. Le juge affirme que chaque utilisateur d’ordinateur doit aussi lui-même vérifié, sur une base régulière, si les sauvegardes ont effectivement été fait. Il n’est pas utile d’avoir une connaissance technique particulière pour faire cela. Il conclut que la société Lebrun a mis en jeu sa propre responsabilité. La conclusion finale du juge est que l’entreprise Lebrun est responsable pour 1/3 et l’entreprise Lejeune est responsable pour 2/3!

Solange Tastenoye