CHRONIQUE  
Maintenance Magazine 153 – septembre 2021

Des accidents lors de travaux de maintenance : qui est responsable ?

Des chiffres récents montrent qu’il y a plus de 400 accidents de travail par jour. De nombreux accidents se produisent, notamment lors des travaux de maintenance. La question se pose de savoir qui sera responsable.

Lors des travaux de maintenance, on entre bien sûr en contact avec toutes sortes de machines. C’est surtout quand il s’agit d’une intervention nécessaire en raison d’un dysfonctionnement qu’il faut faire attention. Pour résoudre le dysfonctionnement le plus vite que possible, on n’accorde souvent pas assez d’attention à la sécurité. Au niveau juridique, tous les faits détaillés devront être examinés de près afin d’établir qui sera responsable. Par exemple, on vérifiera si toutes les procédures correctes en matière de maintenance ont été respectées, si le technicien de maintenance a suivi toutes les règles et n’a pas fait d’erreur lui-même, si les autres personnes présentes n’ont pas fait d’erreur, si la machine elle-même ne présente pas de défaut qui aurait pu causer un accident …

Qui est responsable ?

L’article 1382 de Code Civil stipule que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. En plus on est responsable non seulement du dommage que l’on cause, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsable du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (art. 1384 CC). D’autre part il y a aussi l’article 18 de la loi relative aux contrats de travail. Concrètement, cet article signifie que le travailleur ne peut être tenu responsable de l’exécution du contrat de travail, sauf dans les trois cas mentionnés ci-dessus : foute, négligence grave ou négligence mineure fréquente.

L’employeur peut-il être poursuivi pénalement ?

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés et prévenir les accidents. S’il ne le fait pas, il peut y avoir une violation du droit pénal. Toutefois, il est également possible que le travailleur (c’est-à-dire la victime) ait commis une faute qui a causé l’accident.

Un cas vécu

Récemment, le juge a du se prononcer concernant un accident de travail mortel. L’employeur a été poursuivi sur base d’un ‘homicide involontaire par négligence’. L’employeur a argumenté que son employé était responsable de son comportement car il avait été très imprudent. Selon ce juge, l’employeur ne c’est pas tenu à l’obligation d’informer son personnel de tous les risques possibles dans son entreprise. Le juge a condamné l’employeur et l’a tenu pénalement responsable de l’accident de travail de son employé. Les employeurs doivent être attentifs et informer au mieux leur personnel. S’ils ne le font pas, il y a une réelle possibilité que l’employeur soit poursuivi pénalement.