CHRONIQUE
Maintenance Magazine 144 – juin 2019
Photos d’entreprises et le RGPD: vont-ils encore ensemble?
Tout le monde est conscient du fait que depuis le RGPD (règles européennes de confidentialité), il faut faire attention lors de la prise et de la publication des photos. En tant que gestionnaire de société, vous prenez une photo d’un client satisfait ou de votre propre personnel pour ensuite la mettre sur votre site Web, comme une forme de publicité! La question, cependant, est de savoir si cela est encore possible depuis les règles strictes du RGPD? A quoi vous devez faire attention?
Tenir compte avec le ‘Droit d’auteur’
En premier lieu, vous devez prendre en compte le ‘Droit d’auteur’ si vous souhaitez faire appel à un photographe pour la prise de photos! Dans notre Code Civil, on parle du ‘droit de propriété’. Le terme ‘propriété’ est défini ici comme le droit de jouir de la chose et d’y avoir accès de la manière la plus complète possible, à condition qu’elle ne soit pas en conflit avec les lois ou les règlements. Cependant, il existe aussi des ‘droits de propriété intellectuelle’ qui n’ont pas d’objet matériel: il s’agit d’une prestation intellectuelle (par exemple, prendre une photo). C’est pourquoi la ‘propriété intellectuelle’ est définie comme un produit de l’esprit humain. Les œuvres littéraires, les dessins et modèles artistiques, les programmes d’ordinateur, les bases de données, les photos … font partie de ces ‘Droits d’auteur’. Ils protègent donc principalement les créations d’un point de vue culturel. Ce droit d’auteur peut fournir des droits exclusifs. Concrètement, cela signifie que si un photographe prend une photo, il doit également donner son consentement si vous souhaitez utiliser cette photo ultérieurement. Si un client ou un fournisseur prend une photo de votre entreprise, vous ne pouvez pas utiliser la photo en question sans l’autorisation de ce client ou de ce fournisseur!
Attention!
Prendre la photo (ou faire un film) est une chose, mais après cela, vous devez également obtenir l’autorisation pour utiliser cette photo (par exemple, pour la placer sur votre site Web!).
Quand faut-il tenir compte avec le RGPD?
Toute entreprise qui conserve des données personnelles (par exemple les données des clients, des fournisseurs ou du personnel) doit faire attention au RGPD. Le terme ‘données à caractère personnelles’ est défini par le RGPD comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une ‘personne physique identifiable’, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par exemple par son nom, un numéro d’identification, des données de localisation … Si vous avez pris une photo (sphère) d’un client, d’un fournisseur ou d’un membre du personnel et avez-vous demandé sa permission, alors vous devez lui demander à nouveau son consentement si vous souhaitez utiliser cette photo. Par exemple, pour placer cette photo sur le site Web de votre entreprise, dans un magazine de publicité, sur la page Facebook de votre entreprise … En effet car, dans ce cas, vous allez traiter des ‘données à caractère personnelles’. De plus il est également important de, lors de la demande d’autorisation, bien stipuler pour quel but vous allez utiliser la photo. Souhaitez-vous utiliser cette photo dans une brochure publicitaire ou sur les médias sociaux? Dans ce dernier cas, cette photo mènera une vie propre et vous n’aurez plus aucun contrôle sur la façon dont la photo sera utilisée! Concrètement, cela signifie qu’ici aussi, les règles strictes du RGPD doivent être respectées. Cela signifie qu’avant d’utiliser une photo, vous devez déjà avoir le consentement de la personne photographiée (même si vous souhaitez simplement conserver cette photo!).
Attention!
Si par exemple vous organisez une fête d’entreprise et vous savez que des photos seront prises par un photographe, vous êtes obligé d’informer les participants à ce sujet suite au règles du RGPD! Ils doivent savoir à l’avance que des photos seront prises et pour quel but ces photos seront utilisé !
Nous souhaitons également noter que pour les photos prises dans une foule ou dans un lieu public, aucune autorisation n’est requise! <<
Solange Tastenoye
