CHRONIQUE  
Maintenance Magazine 155 – mars 2022

Pièce de machine cassée : remplacer ou réparer ?

Lorsqu’une pièce de machine ou une machine tombe en panne, la question est de savoir comment résoudre ce problème. Peut-on demander au fournisseur de livrer une nouvelle pièce ou machine ? Ou l’acheteur doit-il se contenter d’une réparation ? Et qui supportera les coûts ?

Une machine ou une pièce de machine qui tombe en panne devra être réparée ou remplacée. Pour savoir qui paiera, il est nécessaire de connaître l’accord entre le fournisseur et l’acheteur concernant la garantie. La période de garantie légale de deux ans, telle que nous la connaissons entre un consommateur et un vendeur professionnel, ne s’applique pas ici. Notre législation ne prévoit pas de période de garantie entre les entrepreneurs. Pour savoir s’il existe une garantie, il faut examiner le contrat d’achat . La garantie est convenue entre les entrepreneurs et il existe généralement des clauses à ce sujet sur le bon de commande ou au dos de la facture. Celles-ci peuvent indiquer la durée de la garantie et la manière dont l’acheteur doit procéder en cas de défauts pendant cette période.

Que faire s’il y a eu des problèmes à plusieurs reprises ?

Si l’acheteur veut un remplacement de la machine, il doit pouvoir prouver que la machine actuelle est tombée en panne plusieurs fois et qu’il n’a pas obtenu la machine qu’il avait commandée. Cette machine défectueuse, ne correspond pas à ce que l’acheteur a convenu avec le vendeur au moment de l’achat, c’est-à-dire une machine qui fonctionne et qui ne présente aucun défaut. C’est pourquoi il est important que l’acheteur conserve soigneusement tous les documents relatifs aux réparations précédentes : il peut s’agir de messages électroniques, d’un document montrant que le technicien a effectué une réparation …

Y a-t-il peut-être un ‘vice caché’ ?

Notre Code Civil stipule que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il s’agit donc d’un vice qui y était déjà au début de l’achat. Si l’acheteur est la victime d’un vice caché, il a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par les experts. Si le fournisseur/vendeur et l’acheteur n’arrivent pas à avoir un accord entre eux, ce sera le juge qui devra se prononcer en tenant compte des faits et des circonstances.

Nos conseils

Si vous souhaitez acheter une nouvelle machine ou une pièce de machine, discutez très clairement avec le fournisseur/vendeur de ce que vous voulez. Rédigez toujours un contrat. Lisez également les conditions de vente du fournisseur. Incluez dans ce contrat le plus d’informations possible sur les garanties, les solutions en cas de défauts … Faites toujours ces accords par écrit ; les accords oraux ou téléphoniques à cet égard sont difficiles à prouver si des problèmes surviennent par la suite.

Par Solange Tastenoye