14/11/2025
Mecanicien/mecanicienne d’atelier
Vivaqua
regio Bruxelles
CHRONIQUE
Maintenance Magazine 147 – mars 2020
Remplacement d’une pièce de machine non désirée : et maintenant ?
Une machine tombe en panne. Elle ne peut être mise en marche, donc un technicien du constructeur doit se rendre sur place. La machine est réparée, la production redémarre, mais à la réception de la facture, il semble que le technicien a remplacé une pièce très coûteuse sans demander l’autorisation. L’entrepreneur a-t-il maintenant une défense contre cela ?
Par Solange Tastenoye, Juriste indépendante
Un cas pratique. La société Jacques a une machine qui tombe en panne. Jacques prend contact avec le constructeur de la machine (la firme Gilbert). Leur technicien vient sur place pour. Quelques mois plus tard, la machine échoue à nouveau! Gilbert constate que c’est à nouveau la même partie de la machine qu’est tombé en panne. Il décide de remplacé toute la pièce entière dont la petite pièce fait part. Ceci est très couteux : 14.000 euros. Jacques est choqué quand il voit arriver la facture de Gilbert. Il accuse Gilbert d’avoir remplacé cette pièce sans sa permission, surtout que la machine est déjà vielle ! Il conteste immédiatement la facture et demande un arrangement à l’amiable. Mais ceci n’est pas possible.
Est-ce qu’il existe un contrat ?
Le tribunal doit d’abord déterminer s’il existe un ‘contrat’ et si oui, quel est l’objet du présent accord. Le juge estime que l’existence d’un accord entre Gilbert et Jacques n’est pas prouvée. Jacques ne doit pas payer la facture. Gilbert ne peut pas se concilier avec cette décision et il va en appel.
Demander l’approbation du client
Le juge en appel estime qu’il y a effectivement un contrat d’entreprise avec un certain objet, à savoir la réparation de la machine. Il s’agissait ici d’un acte matériel et ceci sans être subordonnée. Le juge décide que s’il est impossible de mentionner un prix initial au début, même pas à proximité, il est du devoir de chaque constructeur de machines raisonnable et normal de demander l’approbation du client si les coûts de réparation sont trop élevés. Le client doit pouvoir décider s’il veut assumer ces coûts ou plutôt opter pour une autre solution. Gilbert ne pouvait pas mettre son client devant un fait accompli. Le juge décide que Jacques doit payer seulement une partie de la facture : c’est-à-dire les coûts de la première réparation de la petite partie de la machine. Le coût de la pièce coûteuse ne fait pas partie du contrat d’entreprise suivant le juge. En outre, Gilbert a également omis de prouver que Jacques avait donné la permission de remplacer toute la pièce.
Conclusion
Il est nécessaire de savoir quels sont les faits et les circonstances exacts. La machine était-elle vieille ? Est-ce qu’elle venait d’être livré ? Est- ce qu’elle était déjà tombé en panne ? Le technicien avait-t-il tout réparé correctement ? ... En se basant sur toutes ces circonstances, le juge devra prendre une décision. Dans de nombreux cas, il nomme un expert à cet effet, afin de pouvoir déterminer clairement la raison correcte de la panne. Après cela, il faudra toujours attendre et voir comment le juge interprétera tous ces faits.