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Maintenance Magazine 147 – mars 2020

Implémentation difficile de l’AR ‘oublié’ de 2012. Etes-vous en règle?

Lorsqu’en décembre 2012, l’AR concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail fut publié, les entreprises pensaient avoir assez de temps, jusqu’à six ans pour les cas exceptionnels, pour s’y conformer. Un an après la dernière échéance, certaines ne sont toujours pas en ordre. Il est temps d’agir !

Par Sammy Soetaert

Des directives d’installation correctiement définies, des normes nationales ou européennes strictes et un personnel qualifié: anno 2020, les règles sur les installations électriques sont (heureusement) de très bonne qualité. Dans le passé, on parlait souvent des ‘règles de l’art’. En d’autres termes, chaque entreprise d’installation ou service technique déterminait ses standards pour considérer des installations comme sûres. Ce qui générait des problèmes (de sécurité) qui se manifestaient dans divers risques. En voici cinq exemples :

• Les connaissances pour réaliser un calcul de câble adéquat faisaient parfois défaut. Les sections de fil étaient choisies selon un propre ressenti, des règles empiriques et l’expérience, et ce n’était pas toujours correct. Les systèmes UPS, les transformateurs et les générateurs de secours notamment ont en effet une influence électrique qui fausse le calcul.
• Les longueurs de câble ont aussi une influence sur le courant de court-circuit, les fusibles et autres dispositifs de sécurité risquent donc d’être mal dimensionnés, et la présence ou l’absence de sélectivité peut être mal estimée.
• Des protections erronées selon le type de réseau sont une réalité indiscutable.
• Les riques de contact indirect ou un contact direct étaient mal évalués.
• Enfin, citons le montage des conducteurs de protection. Bien souvent, il est difficile de savoir comment ils sont tirés et comment les écrans des câbles sont raccordés.

Rendre les installations électriques sûres

A côté de cela, il y avait une différence entre les anciennes et les nouvelles installations (celles d’avant 1981 pour les installations semi-industrielles, et avant 1983 pour les installations industrielles). Les exploitants des ‘nouvelles’ installations étaient censés suivre ‘l’état de l’art de la technique’ lorsqu’ils modifiaient leur installation électrique. Les changements apportés au RGIE n’avaient aucun effet rétroactif. C’était exigé en cas de modification majeure, mais la signification exacte d’une telle modification était peu claire. Pour les installations anciennes datant d’avant l’ère du RGIE, la situation était encore différente. Les exploitants de telles installations (et il y en a pas mal) étaient censés réaliser depuis 2008 une analyse des risques et prendre les mesures qui en découlaient, complétées par une inspection électrique et une réinspection périodique obligatoire. Et c’est là que le bât blessait. Aucune analyse des risques n’était réalisée et quand c’était le cas, la mise en œuvre des mesures n’avait pas lieu. Enfin, les conséquences des commentaires de l’inspection se perdaient parfois dans les méandres de l’investissement.

L’AR devrait créer de la clarté

Il en résultait une double situation entre les anciennes et les nouvelles situations. Et les entreprises possèdaient souvent les deux types d’installations. Plus important encore, les installations industrielles présentaient des situations dangereuses. L’AR du 4 décembre 2012 apportera du changement à cela car les entreprises avaient alors l’obligation de réaliser une évaluation des risques et d’implémenter les mesures préventives qui en découlaient. Tous les travaux réalisés à l’installation électrique devaient être conservés et il fallait rédiger un dossier technique qui décrivait l’installation électrique. La mise en œuvre pratique se déroulait selon le calendrier suivant :

• Les anciennes installations électriques devaient faire l’objet d’une première inspection au plus tard le 1er janvier 2014
• Pour chaque installation électrique, il fallait avoir finalisé au 31 décembre 2014 l’évaluation des risques et la liste des mesures de prévention
• Ces mesures devaient être effectivement mises en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2016
• Ce dernier délai pouvait être prolongé de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018 sous réserve d’un plan de mise en oeuvre détaillé du conseiller en prévention/comité de sécurité.

Hélas …

Dans la réalité, de nombreuses entreprises semblent ne pas être en ordre avec l’AR 2012 qui a entretemps été intégré au Codex sur le bien-être au travail. Ce qui ne signifie pas qu’il n’est plus valide. Bien souvent les installations des entreprises sont complexes et ont plusieurs types de sources. Dans les grandes installations, les tableaux ont des arrivées multiples, ce qui génère une variation de scénarios d’exploitation. A côté de cela, il y a les caractéristiques typiques des installations (les longueurs de câble par exemple) qui jouent un rôle dans la définition des risques. En d’autres termes, l’installation doit être soigneusement cartographiée avant la réalisation d’une évaluation des risques correcte. Pour de nombreux services techniques, c’est la goutte qui fait déborder le vase car ils n’ont tout simplement pas le temps de s’attarder à cela.

Le RGIE est central

Le RGIE est le manuel qui permet la mise en œuvre des mesures ressortant d’une évaluation des risques. Un nouveau RGIE entrera bientôt en vigueur. Au fils des ans, des dizaines d’articles ont été ajoutés et des matières ont été réécrites, adaptées ou amendées. Le résultat est un dédale avec de nombreuses zones grises, qui conduisait à des discussions sans fin entre les entreprises et les organismes de contrôle. Cette situation est en train d’être corrigée par le lancement d’un RGIE entièrement revu. Il a été très étendu (trois ouvrages, de 300 à 700 pages) et il s’inspire plus des normes CEI européennes. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juin 2020. Quiconque devant encore se conformer à l’AR 2012 pourrait justifier le report des travaux pour cette raison mais il enfreint la loi. Le contrôle selon le nouveau RGIE ne peut avoir lieu avant le 1er juin. Bien qu’il y a peu d’éléments techniquement modifiés, il y a cependant quelques changements au niveau de la sécurité incendie. Quiconque a des installations dans des locaux relevant de cette réglementation court donc le risque de voir son insallation adaptée être déclarée non conforme aux nouvelles règles lors d’une réinspection périodique mais cela ne peut pas être une raison du report. L’exploitant a deux options : soit il se conforme au nouveau RGIE soit il suit les dispositions dérogatoires du livre 1 : sous-section 8.3.2.2.